Conditions générales de vente
1. Champ d'application et identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site chaussettesdecontention.com par des consommateurs résidant en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse : contact@chaussettesdecontention.com.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des chaussettes de contention pour femme, homme, sport, avion, sans pied et été. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site. Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande et formation du contrat
Pour passer commande, vous sélectionnez les produits souhaités et suivez le processus de commande en ligne. La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez l'email de confirmation de commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue via un prestataire de services de paiement sécurisé, dont le nom est affiché lors du passage en caisse. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais stockées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du pays. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours après la commande. Pour plus d'informations, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@chaussettesdecontention.com. Nous vous indiquerons la procédure de retour. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande. En cas d'article endommagé ou erroné, contactez-nous dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos du produit concerné.
7. Garantie légale
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous par email.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou d'analyse. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées par notre prestataire d'hébergement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@chaussettesdecontention.com.
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